Accueil du site > Expressions > Le forfait jour ou le retour du travail à la tâche

Le forfait jour ou le retour du travail à la tâche

mardi 21 mars 2006, par 1 Sud Industrie 35

Il est un nouveau contrat qui porte le nom de "forfait jour" et qui consiste à ne plus comptabiliser le temps de travail ! Concession ou cadeau au patronat du gouvernement Jospin avec la loi des 35h "Aubry 2" ? L’idée conductrice était de donner "un peu de souplesse" dans l’application des 35 heures. A l’origine le forfait jour ne pouvait être proposé qu’à des cadres dits "autonomes" et dont l’organisation du travail était (soi-disant) difficilement compatible avec un horaire fixé... Idée fausse bien sûr et au mieux naïve.

Les syndicalistes ont très vite vu le danger de cette fausse bonne idée. Effectivement dans une première application, les entreprises sortirent du chapeau nombre de cadres "autonomes" et, grâce à des organisations syndicales amies, les Directions purent progressivement imposer via des accords d’entreprises, les forfaits jours. Ici nous sommes en 2002. Puis la droite vint au pouvoir. Abolir les 35 heures était trop risqué et force était de constater que même avec les 35 heures, les entreprises restaient "performantes"... Il fallait donc contourner "l’obstacle" pour appliquer le dogme libéral "travailler plus pour gagner plus". L’augmentation des heures supplémentaires et l’assouplissement du cadre d’application du forfait jour devinrent les armes de destruction de la loi des 35 heures et de la réduction du temps de travail en général. Certes, l’horaire officiel reste 35 heures mais avec l’augmentation des heures supplémentaires un salarié peut faire 40 voire 45 heures par semaine. Et avec le forfait jour, il n’y a plus de limites puisque le principe même du forfait jour est de ne pas effectuer de contrôle horaire...

L’application du forfait jour est toujours accompagnée de processus de notation et de fixation d’objectifs. Le salarié est obligé de tenir les objectifs qui seront fixés par la seule hiérarchie et seule la hiérarchie décidera si les objectifs seront tenus ou non. Ainsi, le forfait jour n’est pas simplement un moyen d’augmenter le temps de travail. Le forfait jour change profondément la relation entre salarié et employeur. Avec le contrôle horaire, le travail et le temps de travail se confondent. Avec le contrôle horaire, l’employeur doit admettre (en général bien malgré lui) que la richesse produite par le travail a été produite pendant un temps de travail mesuré et mesurable. S’il veut plus de richesses, il peut moderniser les moyens de production, mais le plus efficace est l’embauche d’un autre salarié ! Avec le forfait jour, l’employeur a la possibilité d’exiger toujours plus du salarié et donc économiser l’embauche d’un autre salarié. Avec le forfait jour, l’employeur peut (abusivement) faire la distinction entre le temps de travail qui, pour l’occasion, sera appelé par l’employeur "temps de présence" et le travail dit "effectif". Cette distinction est une pure invention des employeurs, mais elle devient possible grâce à cette "souplesse"... Enfin avec le forfait jour, l’employeur peut introduire "une part variable" sur le salaire. Le forfait jour engendre ainsi le salaire au mérite ! Faut-il conclure à qui profite cette souplesse ?

Aujourd’hui la roue de l’histoire tourne à l’envers : si nous modélisons ce dispositif qu’est le forfait jour, nous ne pouvons qu’y voir que des similitudes avec le concept du travail à la tâche. Le travail à la tâche était le mode de production du début du salariat. Au début aucun contrat de travail, aucune règle de repos n’existait. L’employeur exigeait sous peine de représailles et indépendamment d’un temps de travail, une quantité de richesses. Par la lutte, le salariat imposa progressivement des règles pour régir les conditions de travail. Mais aujourd’hui les conditions de travail se dégradent. Par exemple il est prévu dans le code du travail le cas de l’insuffisance professionnelle... Avec le forfait jour, l’employeur peut donc licencier tout à fait légalement un salarié qu’il juge indésirable. Il lui suffit de dire que les objectifs n’ont pas été atteints. Juge et partie, voilà le seul rôle que veut tenir le patronat ! Est-ce là un dispositif acceptable alors qu’il a fallu de nombreuses années de luttes ouvrières pour réduire l’injustice sociale ?

Aujourd’hui le forfait jour se généralise et, dans certaines entreprises, le forfait jour est même le seul horaire possible pour les cadres. Avec le forfait jour se greffent d’autres conséquences comme l’augmentation du stress et le harcèlement moral. Il serait ainsi intéressant de mesurer le nombre d’arrêts de travail qui incombent à des salariés qui sont au forfait jour. Le forfait jour se révèlera coûteux sur le plan social. En effet, il est un dispositif bloquant pour l’emploi (et dire QU’ILS nous bassinent avec leur fameuse lutte contre le chômage). Le forfait jour fera aussi peser sur la société les coûts de santé à cause du mal vivre qu’il occasionne sur les salariés.

Le forfait jour est incompatible avec une politique de réduction du temps de travail. Historiquement le patronat a toujours combattu l’idée qu’un salarié pouvait disposer de temps libre. Cette vision est une absurdité sociologique, mais force est de constater que les choses naturelles ne s’imposent pas naturellement. Seule la lutte collective pourra imposer une véritable réduction du temps de travail et seule la réduction du temps de travail sera génératrice d’emplois.

José Terol (Sud Industrie 35)