Le conseil régional

Le Conseil régional

La politique de décentralisation, mis en œuvre par le gouvernement actuel, va vers une augmentation du pouvoir décisionnel des régions. Le conseil régional va donc voir s’étendre son champ d’activité. Certains choix qui relevaient de décisions nationales seront désormais pris localement et donc différent d’une région à une autre.

Un peu d’histoire,

Créée en 1982, la Région est encore une jeune collectivité territoriale. Expression d’une décentralisation des pouvoirs de l’Etat vers des institutions plus proches des réalités du terrain, elle exerce des compétences dans de nombreux domaines de notre vie quotidienne.

Les compétences du conseil Régional, Les Régions sont responsables de la construction, de la rénovation, de l’équipement et du fonctionnement des lycées. Elles interviennent aussi dans la formation professionnelle initiale et continue des jeunes et des adultes, notamment par l’apprentissage. Certaines ont aussi choisi, comme la Bretagne, d’apporter un soutien à l’enseignement supérieur, bien qu’il relève de l’Etat, pour développer une offre de formation équilibrée sur leur territoire.

Les Régions ont la responsabilité d’accompagner le développement économique de leur territoire en cohérence avec les autres collectivités (Département, communes) dont elles sont le chef de file dans ce domaine. De plus, pour favoriser l’innovation, certaines ont choisi comme la Bretagne de soutenir la recherche bien qu’elle relève de l’Etat.

Partenaire privilégié de l’Etat pour l’aménagement du territoire, les Régions ont pour mission d’œuvrer à un développement équilibré, entre zones urbaines et rurales notamment. Elles agissent aujourd’hui dans le cadre nouveau des pays et des agglomérations. En matière de transports, elles participent à la modernisation des grandes infrastructures (routes, rail, ports, aéroports) et sont devenues les autorités organisatrices du transport régional de voyageurs (train et bus). L’environnement et l’urbanisme font partie des domaines d’intervention des Régions, avec pour priorité en Bretagne la reconquête de la qualité de l’eau. Elles interviennent aussi dans la préservation du patrimoine, le développement de la culture et du sport sur tout le territoire.

Le scrutin,

Les élections se déroulent sur deux tours. Pour se maintenir au second tour, les listes candidates doivent obtenir au minimum 10% des suffrages exprimés. Les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant accès au second tour.

Comme pour les élections municipales, une prime en sièges (25 % des sièges) est attribuée à la liste arrivée en tête. Cette règle a pour objectif de garantir la constitution de majorités stables : même en cas de majorité relative en voix, la liste en tête est assurée de disposer d’une majorité absolue au sein de l’assemblée régionale. Le reste des sièges (75%) est réparti, à la proportionnelle des résultats obtenus, entre toutes les listes ayant obtenu minimum 5 % des suffrages exprimés (y compris la liste en tête). Cette règle des 5% est valable dans le cas d’une élection à un tour comme d’une élection à deux tours.

Date de création : 26/03/2004 - 22:19 Dernière modification : 26/03/2004 - 22:25