samedi 11 février 2006
CPE, CNE, CDD, CDI : les différents types de contrat de travail
Il suffit de comparer les Contrats Première Embauche (CPE), Nouvelle Embauche (CNE), à Durée Déterminée (CDD) et à Durée Indéterminée (CDI), pour voir que les CPE et CNE introduisent encore plus de précarité que le CDD !
| Contrat | CPE | CNE | CDD | CDI |
|---|---|---|---|---|
| Age du salarié | 18 à 26 ans. | Plus de 18 ans. | Plus de 18 ans. | Plus de 18 ans. |
| Taille de l’entreprise | Plus de 20 salariés. | Moins de 20 salariés. | Toutes tailles. | Toutes tailles. |
| Durée de la période d’essai (ou « de consolidation ») | 2 ans. Après cette période, le contrat devient un CDI (les aspects ci-dessous concernent donc cette période de 2 ans). | 2 ans. Après cette période, le contrat devient un CDI (les aspects ci-dessous concernent donc cette période de 2 ans). | 2 semaines pour un contrat de moins de 6 mois, un mois pour un contrat de plus de 6 mois. | Entre 1 et 3 mois, renouvelable une fois. |
| Possibilité de licenciement | Pendant 2 ans : pas de motif nécessaire, pas d’entretien préalable. | Pendant 2 ans : pas de motif nécessaire, pas d’entretien préalable. | Après la période d’essai : licenciement impossible, sauf pour faute grave. | Pour raisons économiques (y compris une simple prévision d’érosion des bénéfices) ou pour faute grave (après un entretien préalable). |
| Préavis de licenciement | Aucun si embauché depuis moins d’un mois, 15 jours si embauché depuis plus d’un mois et moins de 6 mois, ou un mois si embauché depuis plus de 6 mois. | Aucun si embauché depuis moins d’un mois, 15 jours si embauché depuis plus d’un mois et moins de 6 mois, ou un mois si embauché depuis plus de 6 mois. | En cas de faute grave risquant de pénaliser l’entreprise si elle se reproduit, la mise à pied peut être immédiate. | De un à six mois, selon la classification (cadre ou non) et l’ancienneté. Une mise à pied immédiate est possible en cas de faute grave. |
| Réembauche du salarié licencié | Possible 3 mois après le licenciement. La durée travaillée auparavant est déduite de la nouvelle période d’essai. | Possible 3 mois après le licenciement. La durée travaillée auparavant est déduite de la nouvelle période d’essai. | Après son terme prévu, peut être renouvelé une fois, pour une durée totale de 18 mois maximum. Au delà, il faut un CDI. | Possible immédiatement (après un licenciement économique, le salarié licencié est même prioritaire). |
| Embauche d’un autre salarié après un licenciement | Possible immédiatement et indéfiniment. | Possible immédiatement et indéfiniment. | Au terme du contrat : délai de carence égal à un tiers de la durée du contrat précédent. Théoriquement pas possible indéfiniment. | Possible 6 mois après un licenciement économique. |
| Indemnité de licenciement | 8% du salaire brut total versé depuis l’embauche. | 8% du salaire brut total versé depuis l’embauche. | Si le licenciement n’est pas justifié, la totalité du salaire jusqu’à la fin prévue du contrat doit être versée. | 1/10e du salaire mensuel par année d’ancienneté (après 2 ans), doublée en cas de licenciement économique. |
| Allocations chômage | Après 4 mois de travail : 16,40€ par jour (soit 1€ de plus que le RMI !) pendant 2 mois. Après 6 mois de travail, les conditions sont les mêmes qu’après un CDI (ci-contre). | Après 4 mois de travail : 16,40€ par jour (soit 1€ de plus que le RMI !) pendant un mois. Après 6 mois de travail, les conditions sont les mêmes qu’après un CDI (ci-contre). | 7 mois d’indemnisation après 6 mois de travail durant les 22 derniers mois, ou 23 mois d’indemnisation après 14 mois de travail durant les 24 derniers mois. | 7 mois d’indemnisation après 6 mois de travail durant les 22 derniers mois, ou 23 mois d’indemnisation après 14 mois de travail durant les 24 derniers mois. |
| Droit Individuel à la Formation (hors temps de travail) | Après un mois. | Après un an, ou si licencié avant un an. | Après un an. | Après un an. |
| Compensations diverses | Accès à l’aide « Locapass » (avance remboursable pour payer la caution de location d’un logement). | Aucune. | Si non renouvelé ni transformé en CDI : indemnité de précarité égale à 10% du salaire brut total. | Aucune. |
| Exonération des cotisations sociales « patronales » | Totale pendant 3 ans pour l’embauche d’un jeune qui était au chômage depuis plus de 6 mois. | Totale pendant 3 ans pour l’embauche d’un jeune (moins de 26 ans) qui était au chômage depuis plus de 6 mois. | Aucune. | Totale pendant 3 ans pour l’embauche d’un jeune (moins de 26 ans) qui était au chômage depuis plus de 6 mois. |
Documents joints
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