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CNE : premier acte judiciaire

jeudi 23 février 2006, par 1 Sud Industrie 35

Le Conseil de prud’hommes de Longjumeau vient de condamner lourdement deux PME pour usage et rupture abusive d’un CNE. Il s’agissait d’un salarié « remercié » par une des entreprises à la fin de périodes d’essai successives et immédiatement « repris » en CNE par la seconde, qui exerce la même activité avec la même gestion des personnels et la même direction. Quelques semaines après, le CNE était rompu sans motivation, comme le permet l’ordonnance du 2 août. Usant de ses pouvoirs d’investigation et de requalification des faits, le juge a mis en évidence le détournement d’utilisation du CNE et le caractère abusif de la rupture. Pour la Cgt, c’est le principe même du CNE qui est porteur de telles dérives : en supprimant les garanties entourant le licenciement, il favorise tous les comportements patronaux arbitraires. La Cgt continuera à agir pour faire reconnaître le caractère illicite du CNE, comme contraire à différents engagements internationaux de la France et aux principes constitutionnels. En même temps, elle mobilise son réseau de permanences juridiques et de défenseurs syndicaux pour utiliser toutes les ressources du droit permettant de combattre au quotidien les ruptures d’un CNE. Le jugement de Longjumeau n’est que le premier d’une série qui s’annonce longue.